Citation de GRANdREMPLACEUR

Citation de DisDonc
Définition del famoso laïcité
France : subventionner la construction de mosquées
Belgique : subventionner les écoles religieuses

Subvention rheyou ?

2 - Les mairies peuvent-elles aider à la construction?
Toujours d'après la loi de 1905, les collectivités territoriales n'ont pas le droit de subventionner la construction d'un édifice cultuel, ni son fonctionnement. Néanmoins, la jurisprudence les autorise à financer la partie culturelle de ces mosquées (bibliothèque, salle de cours, restaurant, etc). Elles peuvent aussi apporter des garanties d'emprunt ou encore mettre à disposition des locaux communaux. Enfin, elles peuvent aussi recourir à un «bail emphytéotique», un bail de très longue durée en échange d'un modeste loyer.

http://www.lefigaro.fr/ac[...]ancement-des-mosquees.php