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Avatar de 502BadGateway 502BadGateway
Citation de Incirconcis
"Mouais, je me demande quelle sera l'applicabilité de ces mesures vu le contexte de ces raids."
Une loi qui n'a même pas été validée par le sénat n'a aucune chance de s'appliquer pour un procès en cours portant sur des faits antérieurs, surtout si la loi vise à alourdir les peines encourues. C'est la constitution.

Oui oui tkt, je parlais des prochaines années.
Tout ça pour moi ça reflète une incompréhension fondamentale pour les personnes qui s'expriment avec des communautés sur internet.