Arterius
Sinon il reste l'article 90 de la constitution italienne 
Article 90
Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf en cas de haute trahison ou d'atteinte à la Constitution.
Dans de tels cas, il est accusé par le Parlement lors d'une session conjointe [cf. art. 55 c.2], à la majorité absolue de ses membres [cf. Articles. 134, 135 c.7].
Article 90
Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf en cas de haute trahison ou d'atteinte à la Constitution.
Dans de tels cas, il est accusé par le Parlement lors d'une session conjointe [cf. art. 55 c.2], à la majorité absolue de ses membres [cf. Articles. 134, 135 c.7].
