Citation de Senechal
Litiges et Droit applicable
Cet Accord et tout litige concernant le Service sont exclusivement régis par les lois de l’État d’Israël, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et vous acceptez que toute poursuite judiciaire concernant l’exécution, la performance et/ou l’application du présent Accord soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à Tel-Aviv, Israël. Vous acceptez que le service soit considéré comme passif et ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur MyHeritage, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres qu'Israël.
La personne morale supposée avoir été enregistrée pour le site est sensé être l'entreprise en question s'il s'agit effectivement d'une entreprise.
Ou au moins le nom du propriétaire de l'entreprise.
Le nom de domaine est français. (.fr)
La prestation de service est donc française.
Ils devraient au moins avoir une succursale déclarée en France. Je n'ai rien trouvé.
https://fr.wikipedia.org/[...]tiné%20à%20la%20France.
Le contact s'appelle Anouar Adlani.
L'enregistreur est Ano Nymous.
Mon instinct me dit que ton gars c'est lui
Mais ça j'en sais trop rien.
Tout ce que je sais c'est que c'est bien le droit français qui s'applique à .fr
Rien de cohérent.