NickOmouc
Quant tu as pris la pilule bleue......
"Les mesures susceptibles d’améliorer les droits ou garantir une meilleure protection sont accessoires et concernent essentiellement les APATRIDES ou bénéficiaires de la protection subsidiaire qui se verront délivrer un titre de séjour de QUATRE ans dorénavant et pourront prétendre dans la foulée à une carte de résident, au lieu d’un titre d’UN an, RENOUVELABLE pour deux ans comme c’est le cas actuellement."
"Cette MESURE S'ETEND à leurs CONJOINTS PARTENAIRES CONCUBINS, et à leurs parents dans le cas des mineurs isolés célibataires."
"– L’entretien se déroulera dans la langue déclarée dès le stade de la préfecture par le demandeurE, qui lui sera opposable pendant toute la procédure, ou toute autre langue dont le demandeur aurait « une connaissance suffisante »."
Putain je savais même pas qu'un CLANDO pouvait DECIDER de la langue dans laquelle il voulait parler aux fonctionnaires.
Le temps pour trouver un traducteur swahili-français.
Le pognon.
La paperasse.
Putain ce délire.
"Dans trois cas : demandeur en provenance d’un pays d’origine sûr, ou présentant une menace grave pour l’ordre public, et réexamen, le recours devant la CNDA ne sera plus suspensif et une mesure de renvoi pourra être prise. "
Donc même un clando "présentant une menace grave pour l'ordre public" peut demander OKLM un recours devant le CNDA?
https://www.npa2009.org/a[...]oi-asile-le-noeud-coulant
"Les mesures susceptibles d’améliorer les droits ou garantir une meilleure protection sont accessoires et concernent essentiellement les APATRIDES ou bénéficiaires de la protection subsidiaire qui se verront délivrer un titre de séjour de QUATRE ans dorénavant et pourront prétendre dans la foulée à une carte de résident, au lieu d’un titre d’UN an, RENOUVELABLE pour deux ans comme c’est le cas actuellement."
"Cette MESURE S'ETEND à leurs CONJOINTS PARTENAIRES CONCUBINS, et à leurs parents dans le cas des mineurs isolés célibataires."
"– L’entretien se déroulera dans la langue déclarée dès le stade de la préfecture par le demandeurE, qui lui sera opposable pendant toute la procédure, ou toute autre langue dont le demandeur aurait « une connaissance suffisante »."
Putain je savais même pas qu'un CLANDO pouvait DECIDER de la langue dans laquelle il voulait parler aux fonctionnaires.
Le temps pour trouver un traducteur swahili-français.
Le pognon.
La paperasse.
Putain ce délire.
"Dans trois cas : demandeur en provenance d’un pays d’origine sûr, ou présentant une menace grave pour l’ordre public, et réexamen, le recours devant la CNDA ne sera plus suspensif et une mesure de renvoi pourra être prise. "
Donc même un clando "présentant une menace grave pour l'ordre public" peut demander OKLM un recours devant le CNDA?
https://www.npa2009.org/a[...]oi-asile-le-noeud-coulant
