Retour au sujet

Avatar de Cancelling Cancelling
Un homme de 28 ans a comparu ce mardi 7 novembre 2023 devant la justice pour conduite après usage de stupéfiants. Il a expliqué qu’il s’agissait de CBD, une substance légale et accessible sans ordonnance. Mais le tribunal de Bonneville (Haute-Savoie) s’est appuyé sur une récente décision de la Cour de cassation pour le condamner à 8 mois de prison ferme.

https://www.ouest-france.[...]09-11ee-9165-78996b94e597
Apercite https://www.ouest-france.fr/societe/justice/au-volant-la-justice-ne-fait-aucune-difference-entre-cannabis-et-cbd-un-homme-condamne-5f1d0006-7f09-11ee-9165-78996b94e597