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Avatar de AllahHPI AllahHPI
en gros ok y'a toute la procédure en cas que de base tu approuves le fait que t'es censé payer des impôts

mais imaginons

je dis "je suis militant anti-impôts, si on me contacte pour que je règle des impôts je porte plainte pour racket/harcèlement/menace en bande organisée etc."

Imagine c censé être tellement acquis implicitement que tu t'estimes engagé à payer des impôts qu'il y a un flou juridique là dessus :ouch2: