https://avenoel.org/message/18784499
En France, la loi sur le négationnisme se réfère principalement à la négation de l'Holocauste, c'est-à-dire la remise en question ou la négation du génocide perpétré par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi française interdit la propagation de fausses informations niant l'existence des crimes contre l'humanité commis pendant cette période, en particulier l'Holocauste.
Les personnes reconnues coupables de négationnisme peuvent encourir les peines suivantes :
Pour les personnes physiques :
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.
Une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros.
Pour les personnes morales (organisations, associations, etc.) :
Une amende pouvant aller jusqu'à 225 000 euros.
En France, la loi sur le négationnisme se réfère principalement à la négation de l'Holocauste, c'est-à-dire la remise en question ou la négation du génocide perpétré par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. La loi française interdit la propagation de fausses informations niant l'existence des crimes contre l'humanité commis pendant cette période, en particulier l'Holocauste.
Les personnes reconnues coupables de négationnisme peuvent encourir les peines suivantes :
Pour les personnes physiques :
Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.
Une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros.
Pour les personnes morales (organisations, associations, etc.) :
Une amende pouvant aller jusqu'à 225 000 euros.