Retour au sujet

Avatar de Juju13 Juju13
Comme dans le cas de Christophe Dettinger, cette cagnotte pourrait être interdite en cas de risque de trouble à l'ordre public. «Seul un débat judiciaire pourrait trancher», note Alexandre Archambaut. «Mais ce serait faire preuve de mauvaise foi que de faire un lien entre les émeutes et l'existence de cette cagnotte», glisse-t-il.

Reste un dernier point sensible : si le policier venait à être condamné, sa famille devrait-elle rembourser la somme collectée ? Étienne Deshoulières estime que ce pourrait être le cas, mais le cas ne s'est encore jamais présenté devant un juge.

https://www.lefigaro.fr/a[...]-priori-illegale-20230704
Apercite https://www.lefigaro.fr/actualite-france/emeutes-apres-la-mort-de-nael-pourquoi-la-cagnotte-pour-la-famille-du-policier-n-est-pas-a-priori-illegale-20230704


cheeh ils vont leur retirer la cagnotte https://image.noelshack.com/minis/2017/19/1494255731-question.png