Établissement de l'Ère Républicaine - Décrets de l'an II ;

Poids et mesures républicains - Décrets du 1er août 1793 et du 18 germinal an III ;

Abolition de l'esclavage dans les colonies - Décret du 16 pluviose an II, Décret du 27 avril 1848 ;

Liberté de l'enseignement supérieur - Lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880 ;

Liberté de réunion - Lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907 ;

Liberté de la presse - Loi du 29 juillet 1881 ;

Enseignement primaire - Brevet de capacité, Loi du 16 juin 1881 ;

Gratuité : Loi du 16 juin 1881 ;

Obligation scolaire et laïcité : loi du 28 mars 1882 ;

Liberté syndicale - loi du 21 mars 1884 ;

Liberté d'association - Loi du 1er juillet 1901 ;

Laïcité de l'État et liberté des cultes - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des

Églises et de l'État ; Concordat de 1801 ; loi sur l'exercice public des cultes du 2 janvier 1907.

Attribution de la citoyenneté à tous les ressortissants des territoires d'outre-mer - loi du 7 mai 1946.

Régime d'autonomie dans les territoires d'outre mer - loi du 23 juin 1956.


Votre avis ?