ClaireDearing
Télécharger des œuvres protégées par des droits d’auteur est illégal. Deux hommes, qui avaient récupéré des albums de musique via des liens dits torrents, ont été condamnés lundi 9 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes.
« Je ne me sentais pas très bien à l’époque et j’avais téléchargé de la musique pour me changer les idées. Mais je ne le fais plus et je n’ai plus rien sur mon ordinateur », assure cet homme de 48 ans qui comparaissait, lundi 9 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Ses téléchargements illégaux de musique, dont un album de Jean-Michel Jarre, par le biais de liens dits torrents, avaient été repérés par l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom). Un organisme qui poursuit la mission de l’ex-Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) dont le rôle était de traquer les téléchargements illégaux d’œuvres protégées : musique, films, séries, livres…
« Vous aviez reçu plusieurs avertissements, rappelle la présidente du tribunal. L’un en juillet 2020 par message électronique, un deuxième en septembre 2020 avec accusé de réception et un troisième en avril 2021 accompagné d’un courrier en recommandé. Vous ne pouviez donc pas l’ignorer. » L’homme, qui est handicapé et vit avec de faibles revenus, baisse la tête et avouera ne pas avoir pris conscience de ces avertissements.
En tout, il aurait téléchargé une vingtaine d’albums. Les ayants droit des sociétés d’artiste lui réclament plusieurs centaines d’euros sans compter une amende de 350 €. Bienveillante, la juge, ayant oublié d’évoquer les parties civiles en début d’audience, le condamnera à une amende de 300 € avec sursis.
Même histoire pour cet autre homme de 54 ans, agent de sécurité. Lui aussi avait téléchargé illégalement une dizaine d’albums d’artistes français et avait reçu plusieurs avertissements de l’Arcom. Les sociétés d’ayant droit lui réclament 1 200 €.
« Ça représente un mois de mon salaire, commente-t-il. Ça va être dur mais s’il faut payer… » Finalement, il a été condamné à payer 150 € ainsi que 400 € avec sursis. En promettant de ne plus jamais télécharger.
https://www.ouest-france.[...]f3-11ed-8732-c929ccc6462c
une nouvelle réconfortante, on peut dire que l'on se sent plus en sécurité sans ces voleurs d'albums dans les rues
« Je ne me sentais pas très bien à l’époque et j’avais téléchargé de la musique pour me changer les idées. Mais je ne le fais plus et je n’ai plus rien sur mon ordinateur », assure cet homme de 48 ans qui comparaissait, lundi 9 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Rennes.
Ses téléchargements illégaux de musique, dont un album de Jean-Michel Jarre, par le biais de liens dits torrents, avaient été repérés par l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom). Un organisme qui poursuit la mission de l’ex-Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) dont le rôle était de traquer les téléchargements illégaux d’œuvres protégées : musique, films, séries, livres…
« Vous aviez reçu plusieurs avertissements, rappelle la présidente du tribunal. L’un en juillet 2020 par message électronique, un deuxième en septembre 2020 avec accusé de réception et un troisième en avril 2021 accompagné d’un courrier en recommandé. Vous ne pouviez donc pas l’ignorer. » L’homme, qui est handicapé et vit avec de faibles revenus, baisse la tête et avouera ne pas avoir pris conscience de ces avertissements.
En tout, il aurait téléchargé une vingtaine d’albums. Les ayants droit des sociétés d’artiste lui réclament plusieurs centaines d’euros sans compter une amende de 350 €. Bienveillante, la juge, ayant oublié d’évoquer les parties civiles en début d’audience, le condamnera à une amende de 300 € avec sursis.
Même histoire pour cet autre homme de 54 ans, agent de sécurité. Lui aussi avait téléchargé illégalement une dizaine d’albums d’artistes français et avait reçu plusieurs avertissements de l’Arcom. Les sociétés d’ayant droit lui réclament 1 200 €.
« Ça représente un mois de mon salaire, commente-t-il. Ça va être dur mais s’il faut payer… » Finalement, il a été condamné à payer 150 € ainsi que 400 € avec sursis. En promettant de ne plus jamais télécharger.
https://www.ouest-france.[...]f3-11ed-8732-c929ccc6462c
une nouvelle réconfortante, on peut dire que l'on se sent plus en sécurité sans ces voleurs d'albums dans les rues
