"Chaque individu est présumé donneur depuis la loi Caillavet du 22 décembre 1976 : un principe réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016."

preuve https://solidarites-sante[...]du%2026%20janvier%202016.

pour y échapper c'est ici https://www.registrenationaldesrefus.fr/#etape-1