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Citation de LarmeDeGoomer
https://www.lemonde.fr/so[...]-11-ans_6148578_3224.html
Apercite https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/04/non-consentement-des-mineurs-huit-ans-de-prison-pour-le-viol-d-une-enfant-de-11-ans_6148578_3224.html


[...] Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 4 novembre, à Pontoise (Val-d’Oise) à huit ans de prison pour avoir violé en 2017 une fille de 11 ans, qu’il avait jugée « consentante ». « La cour estime que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise », a déclaré le président de la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, sans jury populaire.


"sans jury populaire"

petit rappel que les juges ne sont PAS élus par les citoyens, d'où leurs "jugements" nuls à s'en torcher le fiacre.