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https://www.lemonde.fr/so[...]-11-ans_6148578_3224.html
Apercite https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/04/non-consentement-des-mineurs-huit-ans-de-prison-pour-le-viol-d-une-enfant-de-11-ans_6148578_3224.html



[...] Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 4 novembre, à Pontoise (Val-d’Oise) à huit ans de prison pour avoir violé en 2017 une fille de 11 ans, qu’il avait jugée « consentante ». « La cour estime que les actes sexuels ont été commis par contrainte morale et par surprise », a déclaré le président de la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, sans jury populaire.