Sesame
Cela fait 3 semaines que je suis en droit, je pense avoir juste à ces questions mais au cas ou je demande l'avis au forum.
3. L’application de la loi dans le temps.
Répondez aux questions ci-dessous (certaines lois sont de pure fantaisie).
Attention à la rigueur des réponses apportées ! Justifiez vos solutions
3.1. Jean Dupont, ajusteur de son état, est employé de l’entreprise, « Le tube français ». Lors de son engagement, la semaine de travail était de 35 heures. Le Parlement vient de voter une loi fixant à 40 heures la durée maximale de travail hebdomadaire.
Question : Jean Dupont peut-il être soumis à cette mesure ?
Oui, la nouvelle loi est rétroactif et s’applique immédiatement car la loi est d’ordre publique puisqu’il s’agit d’un contrat de travail.
3.2. Le 1er décembre 2021, à la suite d’une mauvaise note à leur partiel d’Introduction générale au droit, Aubry et son ami Rau, très énervés, décident d’aller faire un tour en ville. Ils croisent un ami qui les nargue avec son 18/20. Furieux, Aubry se jette sur Percerou et lui assène un violent coup de poing au visage. Le médecin indique à Percerou que son état correspond à une incapacité totale de travail de 15 jours ; en effet, il a constaté un traumatisme crânien assez important.
L’article 222-11 du Code pénal dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Le 4 décembre 2021, Aubry est arrêté par la police. Mais une loi fictive du 2 décembre 2021 a modifié l'article 222-11 du code pénal et prévoit désormais que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Question : Quelle loi le juge va-t-il appliquer pour ces faits ?
Le juge appliquera la loi fictive du 2 décembre 2021, car selon l’article 112-1 du code pénal, si une loi pénale est plus douce, elle bénéficie à l’auteur de l’infraction commise avant son entrée en vigueur.
Je sais pas si j'ai assez justifié mais je vois pas quel autre type de justification je peux apporter à ses questions.
3. L’application de la loi dans le temps.
Répondez aux questions ci-dessous (certaines lois sont de pure fantaisie).
Attention à la rigueur des réponses apportées ! Justifiez vos solutions
3.1. Jean Dupont, ajusteur de son état, est employé de l’entreprise, « Le tube français ». Lors de son engagement, la semaine de travail était de 35 heures. Le Parlement vient de voter une loi fixant à 40 heures la durée maximale de travail hebdomadaire.
Question : Jean Dupont peut-il être soumis à cette mesure ?
Oui, la nouvelle loi est rétroactif et s’applique immédiatement car la loi est d’ordre publique puisqu’il s’agit d’un contrat de travail.
3.2. Le 1er décembre 2021, à la suite d’une mauvaise note à leur partiel d’Introduction générale au droit, Aubry et son ami Rau, très énervés, décident d’aller faire un tour en ville. Ils croisent un ami qui les nargue avec son 18/20. Furieux, Aubry se jette sur Percerou et lui assène un violent coup de poing au visage. Le médecin indique à Percerou que son état correspond à une incapacité totale de travail de 15 jours ; en effet, il a constaté un traumatisme crânien assez important.
L’article 222-11 du Code pénal dispose : « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Le 4 décembre 2021, Aubry est arrêté par la police. Mais une loi fictive du 2 décembre 2021 a modifié l'article 222-11 du code pénal et prévoit désormais que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Question : Quelle loi le juge va-t-il appliquer pour ces faits ?
Le juge appliquera la loi fictive du 2 décembre 2021, car selon l’article 112-1 du code pénal, si une loi pénale est plus douce, elle bénéficie à l’auteur de l’infraction commise avant son entrée en vigueur.
Je sais pas si j'ai assez justifié mais je vois pas quel autre type de justification je peux apporter à ses questions.
