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Avatar de AllgerienSovage AllgerienSovage
Citation de Caramoule
oui tu peux disposer

"Historique. La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français, par la modification de l'article 331 du Code pénal, un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans."

Tu peut disposer.