AllgerienSovage Posté le 08/08/2022 à 22:32:31 Citation de Caramoule oui tu peux disposer "Historique. La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français, par la modification de l'article 331 du Code pénal, un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans." Tu peut disposer.