Citation de Fren
Je parlais uniquement de la vente que la mairie ne peut pas interdire.
Par contre effectivement, en zone agricole seul l'exploitant agricole peut en principe résider (sauf dérogation dans les documents d'urbanisme pour la zone concernée).
C'est exactement ce que je viens de dire : la mairie ne peut pas préempter car, par hypothèse, son droit de premption ne peut être institué qu'en zone urbaine.
ah oui moi je parlais de l'occupation des lieux, comme je le disais dans mon message précédent. Oué y'a pas de droit de préemption mais dtf ce droit est hyper rarement exercé (sauf pour empécher lo famoso communauté d'esstraime droate de vivre en pais dans leur coin, confère l'affaire je sais plus quoi du couple de crasseux
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