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https://avenoel.org/topic[...]1162091-1-based?#16163955
Apercite https://avenoel.org/topic/1162091-1-based?#16163955



Le délit de « provocation publique » à la haine institué par l'article 1er de la loi de 1972 est passible d'au plus un an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende. Il a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.



Il va trop loin.