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"Les Américains pourront accéder à toutes les données personnelles des Européens" Eric Denécé

3 avril 2022



La souveraineté nationale et numérique de la France, l'enjeu toujours d'actualité.

Cette loi américaine permet aux administrations de l’Oncle Sam – disposant d’un mandat et de la bénédiction d’un juge – de « fouiller » dans les données hébergées dans les serveurs informatiques situés dans d’autres pays, au nom de la protection de la sécurité publique aux Etats-Unis et de la lutte contre les infractions les plus graves – dont les crimes et le terrorisme.

Crainte d’un droit d’ingérence

Depuis la promulgation du Cloud Act, c’est « open bar » ou presque. Certains voient dans cette loi un droit d’ingérence ou un passe-droit pour l’espionnage industriel, voire le vol de la propriété intellectuelle. Elle s’impose non seulement aux Gafam – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – qui stockent des montagnes de données hors des Etats-Unis, en Europe notamment, mais aussi aux entreprises étrangères, européennes comprises, actives sur le sol américain.

Guerre en Ukraine : l'UE a-t-elle troqué sa souveraineté numérique contre du gaz américain ?

Sous prétexte du conflit ukrainien, la Commission européenne et la Maison Blanche ont annoncé un accord de principe pour encadrer le transfert de données transatlantiques, alors que la situation était bloquée depuis 2020 et l'annulation du précédent cadre légal, le Privacy Shield, jugé non-conforme au RGPD par la Cour de justice européenne (CJUE).

Ce déblocage intervient en même temps qu'un autre accord permettant à l'UE de réduire sa dépendance au gaz russe en important davantage de gaz américain, l'Europe deviendrait plus dépendante de gaz plus polluant, le gaz de schiste américain, les relations avec la Russie sont nécessaires, les Américains alimentent le trafic d'armes en Ukraine.

Étant donné que les États-Unis n'ont pas accepté de se soumettre au RGPD, la question se pose : l'Europe a-t-elle capitulé sur l'accès à ses données en échange de gaz américain ?