Citation de HomoSapiens

Citation de sukhrOhlaalaa

Le Communisme: la seule manière d'instaurer un État autoritaire, fort et durable

Libéral socialiste la Chine.

https://chine.in/guide/dr[...]riete-terrienne_3868.html

Un investisseur étranger ne peut pas acheter des terres en Chine.

Les droits d'utilisation des terres peuvent être obtenus auprès du département de l'administration des terres par voie d'accord, d'appel d'offres ou aux enchères. Quelle que soit la méthode par laquelle le droit d'utilisation des terres est accordé, un contrat de concession de l'usage des terres doit être conclu par l'utilisateur des terres et l'administration des terres ou les administrations municipales.

L'utilisation des terres appartenant à l'État est limitée en années renouvelables selon l'usage qu'il en est fait :

- terres à des fins résidentielles : 70 ans
- terres à des fins industrielles : 50 ans
- terres à des fins éducative, scientifique et technologique, pour la santé, culturelle ou sportive : 50 ans
- terres à des fins commerciales, touristiques ou pour le loisir : 40 ans
- terrain à utilisation combinée ou à d'autres fins : 50 ans

Ainsi, le propriétaire d'un appartement par exemple, aura un contrat de propriété de 70 ans renouvelable.


Pour le dire autrement: en Chine, TOUT APPARTIENT À L'ÉTAT


vous pouvez tout au plus louer des terres pour max 70 ans.