Jaures
Source:
https://nordot.app/871171254199828480
https://www.newsweek.com/[...]kraine-war-crimes-1683404
Sainte source:
https://www.icc-cpi.int/P[...]secutor-statement-ukraine
https://www.icc-cpi.int/a[...]who/Pages/karim-khan.aspx
"J'ai décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine, aussi rapidement que possible.[...] Je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que les deux crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont été commis en Ukraine."
Karim A. A. Khan QC Procureur de la cour pénal internationale.
Vendredi dernier, j'ai exprimé mon inquiétude croissante, faisant écho à celle des dirigeants et des citoyens du monde, face aux événements qui se déroulent en Ukraine. Aujourd'hui, je souhaite annoncer que j'ai décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine, aussi rapidement que possible.
L'Ukraine n'est pas un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ne peut donc pas saisir elle-même mon Bureau de la situation. Mais elle a exercé à deux reprises ses prérogatives pour accepter légalement la compétence de la Cour sur les crimes présumés du Statut de Rome survenus sur son territoire, au cas où la Cour choisirait de l'exercer.
La première déclaration déposée par le gouvernement ukrainien a accepté la compétence de la CPI à l'égard des crimes présumés commis sur le territoire ukrainien du 21 novembre 2013 au 22 février 2014. La deuxième déclaration a prolongé cette période de manière illimitée pour englober les crimes présumés en cours commis sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine à partir du 20 février 2014.
J'ai examiné les conclusions du Bureau découlant de l'examen préliminaire de la situation en Ukraine, et j'ai confirmé qu'il existe une base raisonnable pour procéder à l'ouverture d'une enquête. En particulier, je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que les deux crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont été commis en Ukraine en relation avec les événements déjà évalués lors de l'examen préliminaire par le Bureau.
Compte tenu de l'extension du conflit ces derniers jours, j'ai l'intention que cette enquête englobe également tout nouveau crime présumé relevant de la compétence de mon Bureau et commis par toute partie au conflit sur toute partie du territoire de l'Ukraine.
J'ai déjà chargé mon équipe d'explorer toutes les possibilités de préservation des preuves. La prochaine étape consistera à demander et à obtenir de la Chambre préliminaire de la Cour l'autorisation d'ouvrir une enquête. Une autre voie prévue par le Statut qui pourrait accélérer les choses serait qu'un État partie de la CPI renvoie la situation à mon Bureau, ce qui nous permettrait de procéder activement et immédiatement aux enquêtes indépendantes et objectives du Bureau.
Je demanderai également le soutien de tous les États parties et de la communauté internationale dans son ensemble alors que mon Bureau entreprend ses enquêtes. Je demanderai un soutien budgétaire supplémentaire, des contributions volontaires pour soutenir toutes nos situations, et le prêt de personnel à titre gracieux. L'importance et l'urgence de notre mission sont trop sérieuses pour être prises en otage par un manque de moyens.
Je continuerai à suivre de près l'évolution de la situation sur le terrain en Ukraine, et j'appelle à nouveau à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire. Si vous disposez d'informations relatives à la situation, vous pouvez les transmettre à mon bureau à l'adresse suivante : otp.informationdesk@icc-cpi.int.
https://nordot.app/871171254199828480
https://www.newsweek.com/[...]kraine-war-crimes-1683404
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https://www.icc-cpi.int/P[...]secutor-statement-ukraine
https://www.icc-cpi.int/a[...]who/Pages/karim-khan.aspx
"J'ai décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine, aussi rapidement que possible.[...] Je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que les deux crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont été commis en Ukraine."
Karim A. A. Khan QC Procureur de la cour pénal internationale.
L'Ukraine n'est pas un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ne peut donc pas saisir elle-même mon Bureau de la situation. Mais elle a exercé à deux reprises ses prérogatives pour accepter légalement la compétence de la Cour sur les crimes présumés du Statut de Rome survenus sur son territoire, au cas où la Cour choisirait de l'exercer.
La première déclaration déposée par le gouvernement ukrainien a accepté la compétence de la CPI à l'égard des crimes présumés commis sur le territoire ukrainien du 21 novembre 2013 au 22 février 2014. La deuxième déclaration a prolongé cette période de manière illimitée pour englober les crimes présumés en cours commis sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine à partir du 20 février 2014.
J'ai examiné les conclusions du Bureau découlant de l'examen préliminaire de la situation en Ukraine, et j'ai confirmé qu'il existe une base raisonnable pour procéder à l'ouverture d'une enquête. En particulier, je suis convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que les deux crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués ont été commis en Ukraine en relation avec les événements déjà évalués lors de l'examen préliminaire par le Bureau.
Compte tenu de l'extension du conflit ces derniers jours, j'ai l'intention que cette enquête englobe également tout nouveau crime présumé relevant de la compétence de mon Bureau et commis par toute partie au conflit sur toute partie du territoire de l'Ukraine.
J'ai déjà chargé mon équipe d'explorer toutes les possibilités de préservation des preuves. La prochaine étape consistera à demander et à obtenir de la Chambre préliminaire de la Cour l'autorisation d'ouvrir une enquête. Une autre voie prévue par le Statut qui pourrait accélérer les choses serait qu'un État partie de la CPI renvoie la situation à mon Bureau, ce qui nous permettrait de procéder activement et immédiatement aux enquêtes indépendantes et objectives du Bureau.
Je demanderai également le soutien de tous les États parties et de la communauté internationale dans son ensemble alors que mon Bureau entreprend ses enquêtes. Je demanderai un soutien budgétaire supplémentaire, des contributions volontaires pour soutenir toutes nos situations, et le prêt de personnel à titre gracieux. L'importance et l'urgence de notre mission sont trop sérieuses pour être prises en otage par un manque de moyens.
Je continuerai à suivre de près l'évolution de la situation sur le terrain en Ukraine, et j'appelle à nouveau à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire. Si vous disposez d'informations relatives à la situation, vous pouvez les transmettre à mon bureau à l'adresse suivante : otp.informationdesk@icc-cpi.int.
