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Avatar de pseudo1 pseudo1
Pour avoir été dans la merde juridiquement à cause de dette, si les objets ne sont pas à ton nom, ils n'ont aucun droit de les prendre. Cependant il faut pouvoir le prouver, car si cela n'est pas possible, l'utilisation prévaut sur la possession (donc il sont a toi du fais que tu les utilises).
Par contre, je ne sais pas si cela fonctionne dans le cas d'un majeur domicilié chez ses parents. Mais normalement dès lors que tu deviens majeur, toute erreur fait par une personne (quel soit physique ou moral) n'ont pas de répercutions sur les membre d'une famille (sauf dans le cas d'un lègue ou dans le cas où l'accord du second partit est donné).
Après je peux toujours dire des bêtises, donc si une personne qui étudie le droits pouvais se manifester :peur:
#1444653