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Avatar de JesusEstDieu JesusEstDieu
Citation de Axolotl
Comme un argument légal pourquoi pas simplement évoquer le droit de refuser les soins ?

Parce que l'Etat peut interner de force des gens saints comme le professeur Fourtillan, bien que ce soit illégal et criminel.


Mais il devrait imprimer le droit de refus de soin oui https://adimpletionum.fr/[...]-L1111-4-_-Legifrance.pdf
Apercite https://adimpletionum.fr/wp-content/uploads/2017/09/Code-de-la-sant%C3%A9-publique-Article-L1111-4-_-Legifrance.pdf
et la primauté de la personne sur son corps inviolable https://www.legifrance.go[...]/id/LEGISCTA000006136059/
Apercite https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136059/
oui