Topic : « Une question sur la légitime défense »

Avatar de Cagoulay Cagoulay
Est-ce que si une personne vient de tuer une autre personne, et que moi j'arrive quand la personne est déjà morte, et que le tueur est encore là, à côté du cadavre, et bah si je tue le tueur, on peut considérer ça comme de la légitime défense?

perso je pense que non, parce que la légitime défense doit être actuelle. On pourrait considérer ça comme legit si le tueur tuait en même temp que moi j'arrive, alors oui, j'aurais le droit d'intervenir
mais je pense quand même que si je tue le tueur il y aura de grosses circonstances attenuantes, surtout si la victime du crime est une personne que je connais, genre de ma famille par exemple

Je vous demande ça comme si vous étiez juriste mdr
Avatar de LeD LeD
Citation de 14huithuit
En ayant au préalable évaluer la menace bien évidemment, tu ne vas pas 360 no scope titanic des enfants qui se sont amusés à piquer des pommes dans ton jardin.
https://i.imgur.com/cHS81gNs.png

La propriété est aliénable maintenant ? :mort:
Avatar de Cagoulay Cagoulay
En tout cas, meme si ce n'est pas considéré aux yeux de la loi comme de la légitime défense, ce n'est pas non plus un vrai meurtre . Il faut reconnaitre qu'il y a des circonstances très particulières, donc atténuantes et il ne prendra pas une peine de vrai criminel dangereux quoi.
Avatar de LeD LeD
Citation de Cagoulay
En tout cas, meme si ce n'est pas considéré aux yeux de la loi comme de la légitime défense, ce n'est pas non plus un vrai meurtre . Il faut reconnaitre qu'il y a des circonstances très particulières, donc atténuantes et il ne prendra pas une peine de vrai criminel dangereux quoi.

Si, ça reste un crime. C'est la peine qui sera allégée. Tu seras pendue à l'endroit au lieu d'être pendue par les couilles, c'est tout.
Avatar de Calvitorix Calvitorix
Citation de Cagoulay
Est-ce que si une personne vient de tuer une autre personne, et que moi j'arrive quand la personne est déjà morte, et que le tueur est encore là, à côté du cadavre, et bah si je tue le tueur, on peut considérer ça comme de la légitime défense?

Et si tu tires sur le cadavre pour l'achever au lieu de le laisser souffrir, est-ce que c'est toi l'assassin ?
Avatar de Cagoulay Cagoulay
Citation de Calvitorix
Et si tu tires sur le cadavre pour l'achever au lieu de le laisser souffrir, est-ce que c'est toi l'assassin ?

Je dirais que c'est un meurtre, parce que peut-être que la personne aurait pu survivre si on avait tenter de la sauver, mais on a fait le choix de la tuer alors que il était pas encore mort. Peut etre que la personne aurait préférée vivre quand même.
Mais ce n'est pas un assassinat.
Je dirais que l'individu qui a blessé pas mortellement devrait etre condamné pour tentative d'assassinat, et celui qui achève pour meurtre ou complicité de meurtre.

Citation de LeD
Si, ça reste un crime. C'est la peine qui sera allégée. Tu seras pendue à l'endroit au lieu d'être pendue par les couilles, c'est tout.

Oui c'est ça. C'est injuste. On ne devrait même pas etre punit pour ça du tout, je dirais même qu'on devrait être félicité.
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Citation de Cagoulay
Je dirais que c'est un meurtre, parce que peut-être que la personne aurait pu survivre si on avait tenter de la sauver, mais on a fait le choix de la tuer alors que il était pas encore mort. Peut etre que la personne aurait préférée vivre quand même.
Mais ce n'est pas un assassinat.
Je dirais que l'individu qui a blessé pas mortellement devrait etre condamné pour tentative d'assassinat, et celui qui achève pour meurtre ou complicité de meurtre.
Oui c'est ça. C'est injuste. On ne devrait même pas etre punit pour ça du tout, je dirais même qu'on devrait être félicité.

En même temps, le cadavre n'a pas explicitement exprimé son avis contraire, sachant que la situation lui était de fait très pénible.
Il y a donc doute quant à ses dernières volontés.
Et le doute profite à l'accusé.
Avatar de Cagoulay Cagoulay
Citation de Calvitorix
En même temps, le cadavre n'a pas explicitement exprimé son avis contraire, sachant que la situation lui était de fait très pénible.
Il y a donc doute quant à ses dernières volontés.
Et le doute profite à l'accusé.

Normalement, l'accusé aurait du reagir ainsi :
Il demande a la personne si elle veut continuer a vivre, si elle est capable de repondre et qu'elle suffisamment lucide en tout cas. Et en fonction de la réponse, soit elle veut vivre, alors il doot lui faire les premiers secours, soit il veut pas et alors il ne fait rien.
Mais je pense meme que la loi oblige les gens a secourir quand même, parce que même si la personne dit non, peut etre que plus tard elle changera d'avis après.
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Citation de Cagoulay
Normalement, l'accusé aurait du reagir ainsi :
Il demande a la personne si elle veut continuer a vivre, si elle est capable de repondre et qu'elle suffisamment lucide en tout cas. Et en fonction de la réponse, soit elle veut vivre, alors il doot lui faire les premiers secours, soit il veut pas et alors il ne fait rien.
Mais je pense meme que la loi oblige les gens a secourir quand même, parce que même si la personne dit non, peut etre que plus tard elle changera d'avis après.

Ca n'est qu'un cas de figure possible.

Le cadavre peut être en train de suffoquer, avoir la gorge tranchée, un œil en moins, l'abdomen ouvert, les testicules quelque part dans la pièce, etc.
Il n'est donc pas en mesure de répondre à la question de savoir s'il préfère être achevé d'une balle dans la tête ou s'il préfère attendre le SAMU.
Et si l'on prend l'initiative de l'achever sans son consentement explicite, on est de fait responsable de l'arrêt cardiaque effectif.

Dans ce cas, peut-on être accusé de l'assassinat ?
Avatar de Cagoulay Cagoulay
Citation de Calvitorix
Ca n'est qu'un cas de figure possible.
Le cadavre peut être en train de suffoquer, avoir la gorge tranchée, un œil en moins, l'abdomen ouvert, les testicules quelque part dans la pièce, etc.
Il n'est donc pas en mesure de répondre à la question de savoir s'il préfère être achevé d'une balle dans la tête ou s'il préfère attendre le SAMU.
Et si l'on prend l'initiative de l'achever sans son consentement explicite, on est de fait responsable de l'arrêt cardiaque effectif.
Dans ce cas, peut-on être accusé de l'assassinat ?

On ne peut pas etre accusé d'assassinat, car on ne l'a pas assassiné. L'assassinat est un meurtre prémédité, de plus, ce n'est pas nous qui l'avons blessé. Donc on peut etre accusé de complicité de meurtre, et l'individu ayant blessé de tentative d'assassinat si l'intention était de tuer avec préméditation, ou de coups et blessures si ça ne l'était pas.
Avatar de Calvitorix Calvitorix
Citation de Cagoulay
On ne peut pas etre accusé d'assassinat, car on ne l'a pas assassiné. L'assassinat est un meurtre prémédité, de plus, ce n'est pas nous qui l'avons blessé. Donc on peut etre accusé de complicité de meurtre, et l'individu ayant blessé de tentative d'assassinat si l'intention était de tuer avec préméditation, ou de coups et blessures si ça ne l'était pas.

Et si l'individu ayant affreusement mutilé le cadavre s'en prend à toi pour t'empêcher de l'achever pour de bon, il peut très bien arguer qu'il a protégé la victime contre toi, puisqu'elle n'est plus en mesure de dire le contraire.
Avatar de Cagoulay Cagoulay
Citation de Calvitorix
Et si l'individu ayant affreusement mutilé le cadavre s'en prend à toi pour t'empêcher de l'achever pour de bon, il peut très bien argué qu'il a protégé la victime contre toi, puisqu'elle n'est plus en mesure de dire le contraire.

Oui c'est horrible cette situation.
Avatar de Cagoulay Cagoulay
Citation de Alectrona
Et si le cadavre défend le tueur et te tue par mégarde c'est de la légitime défense ? https://i.imgur.com/cHS81gNs.png

Techniquement oui.
Mais je pense que ce genre de situation particulière est soumise à débat par les jurés. Pour tranché la question, et il faut un bon avocat.
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