Citation de Escapades
Pourquoi tu postes un texte de loi ? Les textes de loi ne définissent pas la réalité observable.
Une loi interdisait jusque en 2013 aux femmes de porter un pantalon. Dans la réalité observable, tout le monde se foutait de cette loi.
Une preuve de l'existence concrète des ZFE, c'est une contravention officielle, point-barre.

Si il faut c'est level hadopi. Concrètement ça doit exister, mais pas grand monde doit se faire punir parce que c'est de toute évidence obsolète.