Citation de RussianDoomer
Oui. La loi prévoit des amendes pour les véhicules ne respectant pas les règles d'une ZFE. Selon l'article R411-19 du Code de la route, une infraction peut entraîner une amende de 68 € (contravention de 3e classe). Les premières sanctions automatiques par radar, bien que prévues depuis plusieurs années, prennent plus de temps à se généraliser.
Le montant de 68 € reste la norme actuelle pour une infraction ZFE détectée manuellement. Cependant, les discussions politiques et les évolutions technologiques pourraient durcir les sanctions à l’avenir.
A Bruxelles c'est 350€.
Pourquoi tu postes un texte de loi ? Les textes de loi ne définissent pas la réalité observable.
Une loi interdisait jusque en 2013 aux femmes de porter un pantalon. Dans la réalité observable, tout le monde se foutait de cette loi.
Une preuve de l'existence concrète des ZFE, c'est une contravention officielle, point-barre.