Citation de MetisFR
La majorité des coûts dépendent du procès oui mais y’a pas QUE ça.
Et quel rapport avec les procès perdu par l’état? Si l’état perd alors la condamnation à mort est annulée, ça n’entre pas dans les frais de la peine de mort, t’es hors sujet, connecte tes 2 neurones.
Les indemnités dues aux justiciables pour la détention à tort pelo.