Citation de LeD
La plupart de ces frais sont imputés à la partie qui a perdu + l'état perd plus souvent à cause du système de jurés. Qu'est-ce que t'as pas compris ?
En France, l'état ne perd presque jamais.
La majorité des coûts dépendent du procès oui mais y’a pas QUE ça.
Et quel rapport avec les procès perdu par l’état? Si l’état perd alors la condamnation à mort est annulée, ça n’entre pas dans les frais de la peine de mort, t’es hors sujet, connecte tes 2 neurones.