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Avatar de LeD LeD
Citation de Narboleon
un blanc n'a pas le droit de déposer une tête de cochon dans un pays blanc, c'est merveilleux

L'article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l'élimination des déchets. Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.