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Avatar de LeCoyote LeCoyote
Citation de berbere2souche
Ah, et aussi, sur ce dernier point, une cour de cassation juge une procédure judiciaire, il me semble (je ne suis pas du tout juriste), pas le fond d'une affaire.
Or, cette affaire se termine avec la Cour de cassation qui révoque le jugement du conseil de guerre, en affirmant que la condamnation contre Dreyfus a été prononcée à tort
Donc, aucune preuve explicite d'innocence de Dreyfus alors qu'il aurait dû y avoir renvoi à un troisième tribunal pour réexaminer l'affaire, du fait que ça relève de la Haute trahison
https://image.noelshack.com/minis/2024/44/1/1730143617-luce.png

Exactement, je crois me souvenir (souvenir d'Abauzit) que dans son arrêt du 12 juillet 1906 la Cour de Cassation casse le jugement du Conseil de guerre de Rennes, car, jugeant du droit, elle établit que le délit n'est pas constitué (donc qu'il n'y a rien eu). A noter qu'il ne s'agit là que d'une cassation, sans renvoi certes, et non d'une "réhabilitation" comme on a coutume de le dire (en l'espèce ça ne veut rien dire), celle-ci étant strictement politique (le lendemain, Alfred Dreyfus est réintégré dans l'armée comme chef d'escadron, ce qui est extrêmement rapide). Ce qui fait qu'en droit, Alfred Dreyfus n'a jamais été jugé, il n'est ni coupable ni innocent (donc il bénéficie de la présomption d'innocence).